Arrêté du 8 novembre 2004 portant nomination à la délégation française à la commission intergouvernementale chargée de suivre l'ensemble des questions liées à la construction et à l'exploitation de la liaison fixe transmanche <BR>

J.O. 266 du 16 novembre 2004 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Arrêté du 8 novembre 2004 portant nomination à la délégation française à la commission intergouvernementale chargée de suivre l'ensemble des questions liées à la construction et à l'exploitation de la liaison fixe transmanche

NOR : ECOT0451296A

Par arrêté du Premier ministre en date du 8 novembre 2004, est nommée membre de la commission intergouvernementale chargée de suivre l'ensemble des questions liées à la construction et à l'exploitation de la liaison fixe transmanche en tant que représentante du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie :

En qualité de suppléante

Mme Stéphanie Gaudemet, ingénieure des ponts et chaussées, en remplacement de M. David Mizrahi.